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Commission d'éthique

La commission d'éthique a débuté ses travaux le 1er septembre 2014. Il s'agit d'un organe indépendant du comité de l'ASM,

qui peut être directement atteint à l'adresse électronique suivante: ethik@svr-asm.ch.

La commission a été créée afin de promouvoir la discussion concernant l'éthique professionnelle des juges et de susciter un

débat transparent sur les principes éthiques relatifs à la charge judiciaire. Un règlement définit le but, la composition, les

tâches et le fonctionnement de la commission.

Membres

Peter Albrecht, ancien président du Tribunal pénal, Bâle-Ville

Stephan Gass, juge cantonal, Bâle-Campagne

Gabriella Matefi, Présidente du Tribunal d'appel, Bâle-Ville

Jean-François Meylan, juge cantonal, Vaud

Marcel Ogg,  juge à la Cour suprême, Thurgovie

Franziska Plüss, juge cantonale, Argovie

Christian Trenkel, ancien président de la Cour suprême, Berne

Nathalie Zufferey,  juge pénale fédérale

Documents

Règlement de la commission d'éthique

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