Historique

Historique de l'ASM: 1996-2017

David Werner

M. David Werner, ancien membre de notre comité, a rédigé un texte retraçant l'histoire de l'association pour la période de

1996 à aujourd'hui. Ce texte, fort intéressant et détaillé, contient de nombreuses références utiles. L'auteur a ainsi complété

l'article de Philippe Abravanel et Pierre Zappelli, "Historique de l'ASM", qui se rapporte à la période depuis la fondation (1969)

jusqu'à 1995.

Historique de l'ASM: 1969-1995

Philippe Abravanel et Pierre Zappelli

Connu à l'étranger, notamment comme arbitre international, M. André Panchaud, Président du Tribunal fédéral, a rencontré

des juges prestigieux qui lui ont parlé de l'Union internationale des magistrats, fondée en 1953. Quarante-cinq magistrats

suisses, en grande majorité romands, se sont rendus à sa convocation le 1er octobre 1969 au Palais de Justice de Genève et y

ont créé l'Association suisse des magistrats de l'Ordre judiciaire (Schweizerische Richtervereinigung, Associazione svizzera dei

magistrati), avec siège à Lausanne ; ils ont adopté de sobres statuts (six articles !). Ils ont élu un comité de six membres,

composé de MM Otto Kaufmann, président ; Marcel Wurlod, secrétaire ; Anton Kalchofner, Pierre Fournier, Adolfo Bader et

Paul Schreiber. La cotisation annuelle fut fixée " après délibération " à 25 francs.

La 1ère assemblée générale se tint le 17 octobre 1970, encore à Genève, et entendit deux exposés à l'occasion du centième

anniversaire de la Convention franco-suisse. MM. Kaufmann et Wurlod présentèrent un rapport sur la réunion de l'UIM, déjà à

Tunis. Et la jeune ASM eut droit à un numéro complet de la Semaine judiciaire, celui du 1 février 1971 (93ème année, no. 5).

L'équipe de départ continua à guider les pas de l'ASM, organisant chaque année un Congrès, en alternant si possible les

diverses parties de la Suisse, et dès 1974 un séminaire de printemps, alternativement aussi en Suisse allemande et latine.La

participation aux Congrès internationaux fut régulière. Le nombre des membres augmenta, notamment au nord de la Sarine.

En 1973, M. Wurlod remplaça M. Kaufmann à la présidence. Il organisa en 1976 une réunion internationale à Lausanne,

illustrée par un banquet au château Chillon et un dîner éparpillé chez des juges vaudois.

En 1977, un président tessinois, M. Fernando Gaja, fut élu à Bellinzone.

L'ASM commençait sa crise d'adolescence. Le thème du séminaire du printemps 82 en est-il un indice, l'ASM s'interrogeant

alors sur " l'être et le paraître " du magistrat ? Quoi qu'il en soit, cette crise ne dure pas et sous la conduite de M. Heinz Aeppli,

dès 1981, l'ASM se dynamise. En l984, elle se tourne vers l'utilisation de l'ordinateur, le sujet du séminaire de 1984, instrument

encore timidement utilisé mais dont aujourd'hui même les juges les plus conservateurs ne sauraient se passer. 1985 voit la

présidence redevenir romande, M. Philippe Abravanel prend les commandes de l'ASM. Il les laissera à M. Peter Balscheit en

1988 déjà, car il est appelé à la vice-présidence de l'Union internationale des magistrats dont il sera le président de 1992 à

1994. C'est aussi de 1985 à 1988 que l'ASM voit son effectif augmenter considérablement, passant de 300 à 450 membres. Du

coup, elle devient une association véritablement représentative des magistrats suisses.

Parallèlement, l'ASM organise de vastes enquêtes en vue de définir le statut du juge, ses conditions de travail et sa place dans

la société. Ce sont les enquêtes sur les traitements des juges et procureurs, en 1977 et 1988 ; celles sur les conditions de

travail, en 1985 ; celle enfin sur les liens entre le juge et le politique, à Winterthur en 1993.

Dès 1987, la représentativité de l'ASM en Suisse en fait un interlocuteur obligé pour les autorités fédérales qui la consultent

sur tous les avant-projets de lois fédérales de quelque envergure.

Le projet de revision de la partie générale du Code pénal en 1993/94, rallume le débat entre ceux qui croient aux vertus de la

fermeté et de la répression contre les délinquants et les partisans d'une conception plus " rousseauiste " basée sur la

rééducation et moins de prison. Les premiers l'emportent au sein du comité.

1992 voit le flambeau de l'Association être repris par M. Pierre Zappelli. C'est aussi l'année où naît la Fondation pour la

formation continue de juges qu'a parrainée l'ASM. Elle remplit la fonction des journées de printemps, qu'elle remplace dès lors.

Les tâches de l'ASM en Suisse on fortement augmenté, mais cela n'entrave pas l'activité croissante de l'ASM sur le plan

international, ce qui contribue ainsi à compenser un peu le relatif isolement de la Suisse sur le plan européen. De nombreux

juges suisses participent aux travaux de l'UIM et de la toute récente Association Européenne des Magistrats reçoivent de ces

organismes ou des missions de représentation.

Forte aujourd'hui de quelque 500 membres, l'ASM a aujourd'hui 25 ans. Elle est entrée dans l'âge adulte.

juin-septembre 1995 Montpreveyres et Fribourg

Philippe Abravanel et Pierre Zappelli